juin 2018
Création du syndicat
Les actions du syndicat professionnel du chanvre
JUILLET 2019 COLOQUE
Assemblée nationale, annonce de la création d'une Mission d'Information Parlementaire
JANVIER 2020
1ère audition à la Mission d'Information Parlementaire
juin 2020
2ème audition à la Mission d'Information Parlementaire
février 2021
Sortie du rapport sur le chanvre bien-être
Novembre 2018
Présentation d’une analyse légale aux autorités
JUIN 2019
Parution du LIVRE BLANC sur le cannabis médical
avril 2020
Parution du LIVRE BLANC sur le chanvre Bien-être
7 juin 2020
Parution du Manifeste pour un Renouveau de la culture du chanvre dans LE PARISIEN
septembre 2021
Parution de la tribune "Chanvre : une décision française contre la loi et l'ordre" dans les Echos
Janvier 2022
Victoire Conseil Constitutionnel (QPC arrêté du 30/2021 interdisant la fleur de chanvre). Dépôt référé suspension + recours en excès de pouvoir au conseil d'État.
Février 2022
Organisation du 1er Colloque chanvre bien être à l'assemblée nationale. Signature accord de promulgation des produits français.
Avril 2022
Recours pour excès de pouvoir au Conseil d’Etat - INAO permettre la certification AB des produits alimentaires et extraits de chanvre à actifs.
Décembre 2022
Victoire Conseil État, annulation de l'article 1er de l'arrêté du 30/2021
AVRIL 2022 - DÉPÔT RECOURS EN EXCÈS DE POUVOIR CONTRE L’INAO :
Dans son recours, le SPC dénonce la décision de l’INAO selon laquelle les produits alimentaires à base d’extraits de chanvre contenant du cannabidiol (CBD) ne peuvent pas être certifiés en agriculture biologique.
JANVIER 2022 - DÉPÔT D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR CONTRE LE GOUVERNEMENT AU CONSEIL D’ETAT:
A la suite de ce recours juridique, le Conseil d’Etat suspend l’interdiction de vente et de consommation des fleurs et feuilles de chanvre qu’avait acté l’arrêté du 30 décembre 2021.
SEPTEMBRE 2021 - PARUTION TRIBUNE :
Parution de la tribune “Chanvre : une décision française contre la loi et l’ordre” dans les Echos.
Télécharger la Tribune
7 JUIN 2020 - PARUTION MANIFESTE :
Parution du Manifeste pour un renouveau de la culture du chanvre dans le Parisien.
Télécharger le Manifeste